Le Gouvernement retire le Code pénal du Parlement pour amendement global

Le gouvernement a retiré du Parlement le projet du Code pénal en vue d’amender ce texte dans sa globalité, a affirmé jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce projet, déposé depuis 2016 à la Chambre des représentants sans enregistrer d’avancées, comprenait des amendements apportés à deux ou trois dispositions, a rappelé Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Or, le système pénal requiert l’introduction d’une série d’amendements sur d’autres dispositions au vu des multiples mutations enregistrées dans l’entretemps, a précisé M. Baitas.

Dans ce sens, il a soutenu que le retrait du projet du Code pénal avait donc pour objectif l’amendement de ce texte dans son ensemble pour le soumettre à un débat national, avant son adoption au Parlement.

Les législations nationales, y compris la Constitution et le règlement intérieur des deux Chambres du Parlement, offrent au gouvernement la possibilité de retirer des projets de loi devenus obsolètes et de les remplacer par de nouveaux textes a, en outre, rappelé M. Baitas.

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