Le gouvernement français a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force la première partie du projet de loi de finances sans solliciter le vote à l’Assemblée, un recours justifié par la Première ministre, Elisabeth Borne par l’échec du dialogue instauré avec les oppositions et les contraintes de temps, le budget devant être adopté en moins de 70 jours avant le début du prochain exercice budgétaire.
Après huit jours de débats houleux à l’Assemblée, le gouvernement avait peu de chances de faire voter son budget au parlement, où la majorité n’est que relative et toutes les oppositions sont contre ce projet de loi de finances. Elisabeth Borne a précisé que le projet de loi soumis à l’article 49-3, retient «une centaine d’amendements», dont certains de l’opposition.
Mais la décision du gouvernement signe le début d’une période d’instabilité au Parlement, avec des conséquences encore difficiles à prévoir dans le proche avenir. Dans la foulée, la Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement et les députés du Rassemblement national vont en déposer une autre ce jeudi.
Si les oppositions réussissent à s’entendre, elles pourraient faire tomber le gouvernement, un scénario peu probable du fait du refus de la droite. En position de faiseurs de loi, les Républicains peuvent offrir sur chaque texte la majorité au camp présidentiel.
Emmanuel Macron a déjà prévenu qu’il dissoudra l’Assemblée en cas de motion de censure réussie, mais il pourrait aussi vouloir un retour aux urnes s’il constate une situation de blocage sur les textes avec lesquels le gouvernement ne peut pas passer en force.