La Haute Cour de justice de Londres a déclaré légal hier lundi, un plan du gouvernement britannique visant à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda, marquant une victoire pour le Premier ministre, Rishi Sunak, dont le gouvernement et ses prédécesseurs ont soutenu cette proposition pendant des mois, tant il s’agit à leur yeux, d’un moyen pour dissuader les migrants et les réfugiés d’entrer au Royaume-Uni.
Dans cette décision, les juges ont rejeté une contestation introduite par des groupes de défense des droits de l’homme et des individus de Syrie, d’Iran et d’Irak, qui ont fait valoir que le plan violait les obligations légales du Royaume-Uni envers les personnes demandant l’asile, y compris celles énoncées dans la loi de 1951 sur les réfugiés.
La Cour a néanmoins conservé quelques conditions, exigeant que, pour chaque migrant, le gouvernement doit considérer si un départ pour le Rwanda risque de mettre la personne en danger, une disposition qui a déjà permis d’annuler huit décisions de renvoi vers le pays africain.
Toutefois, il n’était pas immédiatement clair si la décision, qui peut également faire l’objet d’un recours, signifie que les vols d’expulsion vers le Rwanda peuvent commencer immédiatement, car le plan est toujours soumis à une injonction d’urgence de la Cour européenne des droits de l’homme émise en juin, empêchant les expulsions jusqu’à ce que la procédure légale soit épuisée.
La Grande-Bretagne veut mettre l’ensemble ou la plupart des migrants adultes qui arrivent illégalement sur ses côtes dans des avions pour voler à plus de 6.000 kilomètres de Londres vers l’Afrique de l’Est, où ils auraient la possibilité d’attendre que leurs demandes d’asile soient évaluées ou forcés à retourner dans leur pays d’origine.
La proposition litigieuse a été annoncée en avril par le prédécesseur de Rishi Sunak, Boris Johnson et fait depuis longtemps l’objet d’une série de contestations judiciaires.
Alors que le gouvernement britannique a déjà versé plus de 146 millions de dollars au Rwanda pour accepter d’accueillir des demandeurs d’asile dans le cadre de ce plan, cela n’a encore entraîné aucune expulsion vers ce pays d’Afrique de l’Est.
En juin dernier, un vol prévu avec à son bord huit demandeurs d’asile avait vu son échéance être repoussée au dernier moment grâce à une décision de la cour européenne des droits de l’homme.