La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la gardienne de la vie privée des Français, a infligé au géant américain de l’informatique Microsoft, une amende de 60 millions d’euros pour n’avoir par permis de refuser simplement les «cookies» sur son moteur de recherche Bing, indique jeudi la commission dans un communiqué.
Microsoft est d’abord sanctionné car les utilisateurs français de son moteur de recherche Bing ne pouvaient pas, jusqu’au 29 mars dernier, refuser tous les «cookies» sans passer par un fastidieux paramétrage. La CNIL a également repéré l’installation de deux cookies sans le consentement des internautes, alors qu’ils servaient des finalités publicitaires.
Ces manquements liés à la directive européenne ePrivacy transposée en droit français dans la loi Informatique et Libertés exposait Microsoft à une amende d’un montant allant jusqu’à 2% de son chiffre d’affaires mondial.
Dans son communiqué, la CNIL a justifié le montant de l’amende «par la portée du traitement de données, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies».
La formation restreinte de la commission a également enjoint Microsoft de modifier ses pratiques sur le site «bing.com» dans un délai de trois mois, sous peine de devoir payer une pénalité de 60.000 euros par jour de retard.
C’est la plus importante amende prononcée en 2022 par l’autorité française, qui avait annoncé l’an passé une campagne de contrôle contre les sites ne respectant par les règles sur ces mouchards du web.
La CNIL avait déjà épinglé à ce sujet Google, Facebook et Amazon. Google et Facebook avaient sommés fin décembre 2021 par la Cnil de débourser à titre d’amendes respectivement 150 et 60 millions d’euros pour des manquements similaires. Google et Amazon avaient été également sanctionnés fin 2020, pour défaut d’information des utilisateurs sur les «cookies».