Le projet de loi sur les peines alternatives sera bientôt soumis au Parlement, après les dernières retouches que le ministère de la Justice est en train d’apporter à ce texte, qui vise à remédier à la surpopulation carcérale.
Inscrit dans l’évolution des droits et libertés à travers le monde, ce projet de loi a aussi pour objectif de réduire le nombre de détenus et à épargner leurs frais de subsistance, selon le ministère de la Justice.
Ce texte prévoit de nouvelles peines de substitution à la privation de liberté, applicables aux peines inférieures à 2 ans.
Quatre catégories de peines alternatives sont prévues, dont le travail d’intérêt général. Il s’agit d’un travail non rémunéré, de 40 à 400 heures, que la personne condamnée doit effectuer dans l’intérêt collectif.
Le projet de loi prévoit aussi les amendes. Le montant de l’amende journalière est déterminé par le tribunal en fonction des moyens financiers du condamné et de la gravité du délit. Elle varie entre 100 et 2000 dirhams par jour.
Ce texte introduit également la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, avec le port d’un dispositif intégrant un émetteur.