Le gouvernement a adopté jeudi le projet de loi sur les peines alternatives, avec pour objectif de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale, mais aussi accompagner les développements que connaît le monde en matière des libertés et droits publics.
Il s’agit également de favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société, a expliqué Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil de gouvernement, qui a adopté jeudi le texte (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce projet de loi n°43.22 comprend des dispositions objectives, inscrites dans le cadre des principes généraux contenus dans le code de procédure pénale, ainsi que d’autres dispositions de forme relatives à l’exécution des peines, selon les règles de la procédure pénale.
Le texte prévoit une série de peines alternatives adoptées après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et puissent réaliser l’objectif escompté, a expliqué le ministre, précisant que ce projet exclut les peines alternatives pour les crimes graves ainsi que pour les cas de récidive.
Enfin, ce projet de loi distingue entre trois types de peines alternatives : l’exécution de travaux d’utilité publique, la surveillance électronique et la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification, a indiqué Mustapha Baitas.