L’ancien président français, Nicolas Sarkozy connaîtra ce lundi 13 octobre, les conditions précises de son incarcération, après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007. À 70 ans, l’ancien chef de l’État devient le premier ancien président d’un pays de l’Union européenne à être confronté à un tel sort.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 25 septembre un verdict historique, le déclarant coupable d' »association de malfaiteurs » pour avoir laissé ses proches collaborateurs négocier un financement illégal avec le régime de Mouammar Kadhafi. Malgré son appel et ses protestations d’innocence, un mandat de dépôt à effet différé a été émis, rendant son incarcération inéluctable.
L’ancien Chef de l’Etat français, qui s’est toujours présenté aux convocations judiciaires, a bénéficié d’un délai pour organiser ses affaires professionnelles avant son emprisonnement qui interviendra selon une source judiciaire, dans un « délai relativement proche », théoriquement sous quatre mois.
Pour des raisons de sécurité, il pourrait être détenu soit dans un « quartier vulnérable », disponible uniquement à la prison de la Santé à Paris ou à Fleury- Mérogis, soit en quartier d’isolement.
Dès son incarcération, ses avocats pourront déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel de Paris, qui disposera de deux mois pour statuer sur cette éventuelle requête. Cette procédure s’ajoute à l’appel déjà formé contre le fond du jugement, qui donnera lieu à un nouveau procès dans les mois à venir.
La condamnation de Sakozy s’inscrit dans un contexte judiciaire particulièrement chargé pour l’ancien président qui a introduit un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant sa condamnation définitive à un an de prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes ». Par ailleurs, la Cour de cassation doit se prononcer le 26 novembre sur son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, relative au financement illégal de sa campagne présidentielle par le régime libyen en 2012.
La justice française marque ainsi un tournant historique, justifiant la sévérité de la peine par « l’exceptionnelle gravité des faits » commis par un aspirant à la fonction suprême. Ce cas sans précédent dans les annales judiciaires européennes ouvre un nouveau chapitre dans la relation entre le pouvoir politique et la justice en France.