La Commission européenne a annoncé mardi l’enregistrement d’une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) réclamant la suspension totale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.
Le groupe d’organisateurs derrière cette démarche, représenté par l’ancienne eurodéputée Malin Björk, invoque des violations graves du droit international imputées à Israël, en particulier dans le cadre de la guerre à Gaza.
Dans son communiqué, l’exécutif européen souligne que l’enregistrement d’une ICE relève d’un processus juridique standard et «n’implique en aucun cas une validation de l’exactitude factuelle ou des arguments présentés».
La Commission rappelle également que le texte déposé «exprime uniquement les positions de ses organisateurs» et ne reflète pas sa propre analyse de la situation qui défend souvent l’Etat sioniste.
Les promoteurs de l’initiative affirment qu’Israël serait responsable d’un «nombre sans précédent» de victimes civiles, de déplacements massifs de population et de destructions systématiques d’infrastructures médicales dans la bande de Gaza.
Ils dénoncent en outre le blocage de l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations palestiniennes, un acte qu’ils estiment susceptible d’équivaloir à l’usage de la famine comme méthode de guerre. Selon eux, ces actions violeraient de multiples obligations inscrites dans le droit international et ne respecteraient pas les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant la prévention du crime de génocide.
Les organisateurs reprochent à l’Union européenne de maintenir en vigueur son accord d’association avec Israël, qualifié de «pilier essentiel» de la coopération bilatérale dans les domaines commercial, économique et politique.
Ils considèrent qu’il est « intolérable » pour les citoyens européens de conserver un cadre contractuel qui, selon eux, contribuerait à légitimer un État accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et de génocide.
L’initiative réclame donc que la Commission soumette au Conseil européen une proposition de suspension totale dudit accord d’association. Instrument unique de démocratie participative au niveau européen, l’ICE permet aux citoyens de suggérer de nouvelles législations.
Pour être examinée, l’initiative citoyenne européenne doit recueillir au moins un million de signatures dans sept États membres en l’espace d’un an, seuil à partir duquel la Commission est tenue d’évaluer la demande et de présenter la suite du processus.
Cette démarche risque fort de ne pas aboutir, dans la mesure ou la politique de deux poids deux mesures de l’Union Européenne dans sa position concernant le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien, même si la guerre livrée par l’armée israélienne contre le mouvement palestinien Hamas depuis plus de deux ans a complètement rasé les villes et localités de la Bande de Gaza et occasionné la mort de plus de 70.000 Palestiniens, majoritairement des femmes et des enfants ainsi que des centaines de milliers de déplacés et de sans-abri.