Les États-Unis ont brandi ce mardi 16 décembre, la menace de représailles contre l’Union européenne (UE), si Bruxelles et les États membres ne revenaient pas sur leur politique de régulation du secteur numérique, l’UE étant accusée d’adopter des règles qui viseraient à «restreindre, limiter et décourager» l’activité des entreprises technologiques américaines.
Dans un message publié sur le réseau social X, le bureau du représentant de la Maison Blanche pour le commerce extérieur (USTR) a dénoncé une approche jugée «discriminatoire», évoquant un «harcèlement» des fournisseurs américains de services numériques à travers des enquêtes, des amendes, des taxes et des directives réglementaires, avertissant que «si cette politique se poursuit, les États-Unis n’auront d’autre choix que d’utiliser tous les outils à leur disposition, pour contrer ces mesures déraisonnables».
Face à ces menaces, la Commission européenne a réaffirmé sa détermination à appliquer ses règles sans concession. «Nos règlements s’appliquent de manière égale et équitable à toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne, sans discrimination», a assuré Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen, soulignant que Bruxelles continuerait à faire respecter les textes en vigueur.
Depuis le début de l’année, la Maison Blanche multiplie les critiques contre les réglementations européennes sur les services numériques, notamment le règlement sur les services numériques (DSA) et la directive sur les marchés numériques (DMA). Ces textes renforcent les obligations des grandes plateformes afin de lutter contre les contenus illégaux, les abus de position dominante et les pratiques anticoncurrentielles.
Si cette ligne est soutenue par les institutions européennes, elle suscite des divisions aux États-Unis mêmes. Luther Lowe, dirigeant de l’incubateur californien Y Combinator, a dénoncé une « trahison » de la part d’une partie de l’administration américaine, estimant que le DMA favorise au contraire l’émergence de petites entreprises technologiques américaines.
Les tensions se sont récemment ravivées après l’amende de 120 millions d’euros infligée début décembre au réseau social X, propriété d’Elon Musk, pour manquements au DSA, une sanction que le secrétaire d’État, Marco Rubio a qualifiée d’«attaque contre les plateformes américaines».
Washington rappelle de son côté, que de nombreuses entreprises européennes opèrent librement sur le marché américain et n’exclut pas, en cas d’escalade, l’instauration de restrictions commerciales ou de droits d’entrée sur les services étrangers. Le message s’adresse également aux autres pays tentés de s’inspirer du modèle européen, mais pour Washington, une réponse américaine similaire pourrait suivre.