Déclaration du patrimoine, que risquent les retardataires ?

Les délais prévus par la loi pour le dépôt des déclarations du patrimoine ont expiré, mais ils sont encore nombreux, ces responsables et élus qui trainent encore le pas pour s’y soumettre. Un délai supplémentaire a été accordé aux retardataires qui ont désormais jusqu’au 31 mars pour se conformer aux dispositions légales. Ils ont tout intérêt à le faire, car à défaut de déclaration, de déclaration non conforme, incomplète ou mensongère, la loi du 20 octobre 2008 prévoit la déchéance pure et simple du député, le conseiller ou l’élu communal. Les membres du gouvernement et du Conseil constitutionnel, les hauts fonctionnaires, les directeurs des établissements publics, les magistrats et les autres hauts commis de l’Etat risquent tout simplement d’être démis de leurs fonctions.
Selon les informations qui circulent, la moitié des parlementaires de la Chambre des conseillers et celle des représentants n’ont pas remis leurs déclarations de patrimoine au secrétariat-greffe de la Cour des comptes. Les parlementaires sortants sont également tenus par la loi de déclarer leur patrimoine à la fin de leur mandat. Le décret d’application de la déclaration du patrimoine a été signé il y a déjà plus d’un mois, par le chef du gouvernement et a été publié au Bulletin officiel du 15 février. Le texte décrit la procédure dans le détail et donne en plus, en annexe, les modèles de formulaires que devront être remplis par les élus et responsables concernés. De toute façon le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane et ses ministres PJDistes ont été les premiers à faire cette fameuse déclaration et ils l’ont même rendu publique à travers les médias nationaux.
Si certains voient dans la démarche des ministres islamistes issus du Parti Justice et Développement, un simple coup médiatique, d’autres par contre considèrent que c’est geste prometteur sur la voie de la moralisation de la gestion des affaires de l’état qui figure en bonne place dans la déclaration gouvernementale.
Benkirane est allé encore plus loin dans sa démarche en envoyant début février, une circulaire à tous les ministres de son gouvernement, les sommant de déposer leurs déclarations de patrimoine impérativement avant le 31 mars prochain.
Cette vieille loi sur la déclaration du patrimoine qui a fait un long chemin avant son entrée en application, répond au fait, aux revendications de la rue et des citoyens. Ces derniers réclament en effet, depuis l’avènement du printemps arabe, des mesures concrètes contre l’opacité, le trafic d’influence, l’enrichissement illicite, la corruption, le blanchiment d’argent sale et la mauvaise gouvernance.