La Cour suprême du Brésil a rendu publique, sa décision condamnant l’ex-président Jair Bolsonaro à vingt-sept ans et trois mois de prison pour tentative de coup d’État contre le pouvoir en place.
Cette condamnation historique, prononcée par la Première Chambre du tribunal, composée de cinq magistrats, concerne également sept anciens proches collaborateurs de l’ex-chef de l’État brésilien, accusés d’avoir conspiré pour empêcher l’investiture de l’actuel président, Luiz Inácio Lula da Silva après la défaite électorale du clan Bolsonaro en 2022.
Le jugement, consigné dans un document de près de 2.000 pages, ouvre désormais un délai de cinq jours à la défense du mis en cause, pour déposer ses recours.
Le principal outil juridique disponible, appelé «embargo de déclaration», permet de signaler d’éventuels vices de forme, des erreurs ou des contradictions formelles, sans toutefois modifier le fond de la décision. Ce type de recours, souvent rejeté, est généralement perçu comme une stratégie dilatoire destinée à retarder la mise en exécution du jugement.
Une autre option, plus exceptionnelle, consisterait à demander un nouveau jugement en séance plénière des onze magistrats. Toutefois, cette possibilité n’est envisageable que si au moins deux juges ont voté en faveur de l’acquittement, une condition non remplie dans le cas de figure de Bolsonaro, condamné par quatre voix contre une.
La publication de cette décision marque une étape décisive dans un dossier qui ébranle la scène politique brésilienne. Tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, la condamnation n’est pas définitive et l’ancien président, assigné à résidence depuis août, n’ira pas en prison pour purger sa peine.
Outre Jair Bolsonaro, la Cour a également condamné plusieurs anciens hauts responsables de son gouvernement, parmi lesquels l’ex-ministre de la Défense, Paulo Sérgio Nogueira, l’ex-ministre de la Justice, Anderson Torres, l’ex-chef de la Marine, Almir Garnier, l’ex-directeur du renseignement, Alexandre Ramagem et le général Walter Braga Netto, son colistier en 2022.
Tous ces accusés sont poursuivis pour organisation criminelle, tentative d’abolition violente de l’État de droit, coup d’État et dégradations de biens publics lors des émeutes du 8 janvier 2023 à Brasilia.