La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire.
Ce texte vise à développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui présentait ce projet de loi à la Chambre des représentants.
Il comprend trois chapitres portant notamment sur la médiation nationale, la médiation internationale et la médiation conventionnelle, a précisé M. Ouahbi, relevant que certains pays obligent par la force de la loi le recours à la médiation alors que l’arbitrage comprend généralement trois juges, l’un est choisi par les deux parties et le troisième est désigné en commun accord des parties ou à la demande du président du tribunal.
Le texte a été approuvé par les deux Chambres du Parlement à l’unanimité, a rappelé le ministre, notant que le ministère de la Justice a interagi positivement avec l’ensemble des amendements proposés avant que le texte soit soumis à la Chambre des représentants pour deuxième lecture.
Le ministre a en outre affirmé que ce projet de loi permettra aux hommes d’affaires, aux entreprises et aux particuliers de gagner du temps et de trouver des solutions à leurs problèmes, tout en évitant au système judiciaire le traitement de nombreux dossiers qui peuvent être résolus par le biais de la médiation ou de l’arbitrage.
Rappelant l’existence de deux types d’arbitrage, national et international, il a indiqué que la plupart des entreprises qui comptent investir dans le Royaume exigent l’inclusion de la clause compromissoire, y compris l’arbitrage international, dans le texte du contrat.