Réunis hier mardi à Bruxelles, après des mois de divisions parmi les Vingt-Sept sur l’intérêt de cette mesure dans la lutte contre la crise énergétique, les ministres européens de l’Energie ne sont pas parvenus à sceller un accord définitif sur un plafonnement des prix du gaz à l’échelle de l’Union européenne pour éviter les pics de prix sur le marché de gros.
La réunion, qui a duré de longues heures dans l’espoir d’un compromis, n’a pas permis d’aboutir à une décision finale, de profondes divisions demeurant au sein de l’Union européenne sur les modalités d’une telle mesure.
Les désaccords subsistent principalement sur le niveau de prix qui déclencherait le mécanisme. Les négociations font suite à une proposition de la Commission du 22 novembre, un certain plafond qui entrerait automatiquement en vigueur si les prix s’emballent sur la principale bourse européenne du gaz, le TTF (Title Transfer Facility) néerlandais.
En effet, en réponse aux demandes répétées de certains pays membres de l’Union européenne, la Commission européenne a proposé le mois dernier un plafonnement des prix du gaz dans l’espoir de contrer l’impact de la réduction des livraisons de gaz naturel russe cette année et la flambée des prix de l’énergie.
Elle avait proposé un plafonnement à 275 euros le mégawattheure (MWh) sur deux semaines pour les contrats TTF à un mois en prenant comme référence le cours de marché à un mois. Ce seuil avait été jugé trop élevé par plusieurs Etats.
A la recherche d’un compromis, la République tchèque, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne, a abaissé une précédente proposition de plafonnement dans une fourchette de 200 à 220 euros par mégawattheure sur une période de trois à cinq jours sur le contrat à un mois sur le TTF, et si les prix sont supérieurs de 35 euros à un prix de référence pour le gaz naturel liquéfié (GNL).
De nouvelles discussions sont prévues lundi prochain pour tenter, enfin, de sceller un accord. L’Union européenne a déjà adopté une série de mesures d’urgence dans le domaine de l’énergie cette année, notamment des exigences en matière de stockage du gaz. Mais le plafonnement pourrait influencer d’autres politiques, notamment l’accélération des autorisations pour les projets d’énergie renouvelable.