Un groupe d’enquêteurs de l’ONU a rendu son premier rapport sur les exactions commises par la Russie depuis le début de l’invasion en Ukraine, affirmant hier jeudi, que le transfert par la Russie d’enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un «crime de guerre».
L’ensemble des preuves recueillies par les enquêteurs montre, selon eux, que les forces russes « ont commis un vaste éventail » de violations des droits humains et du droit international humanitaire, que nombre d’entre elles constituent des crimes de guerre et comprennent des homicides délibérés, des attaques contre des civils, des confinements illicites, la torture, des viols, des transferts forcés et des déportations d’enfants ».
A l’occasion de la publication de son premier rapport, la Commission d’enquête conclut que « les situations qu’elle a examinées concernant le transfert et la déportation d’enfants, à l’intérieur de l’Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre ».
La Commission n’a pas pu vérifier le chiffre avancé par Kiev de 16.221 enfants déportés en Russie jusqu’à fin février, mais pointe du doigt les mesures juridiques et politiques prises par des responsables russes concernant le transfert d’enfants ukrainiens, et le décret présidentiel de mai 2022 facilitant l’octroi de la citoyenneté russe à certains de ces enfants urkainiens.
La Commission d’enquête a également constaté que les vagues d’attaques menées par les forces armées russes à partir du 10 octobre 2022 contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine et le recours à la torture par les autorités russes pourraient constituer des crimes contre l’humanité ».
Les enquêteurs de l’ONU affirment ne pas avoir constaté d’actes de «génocide», précisant par ailleurs avoir recensé «un petit nombre de violations commises par les forces armées ukrainiennes», notamment deux incidents qualifiés de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont été blessés, torturés et abattus.