Le protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale ente le Maroc et la France a été adopté mardi à la majorité par l’Assemblée nationale française, signant le retour à la normale de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire après une interruption d’une année en 2014.
Signé en février 2015 à Rabat, ce protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale, permet d’asseoir la coopération maroco-française en matière judiciaire sur des bases plus durables et plus efficaces.
Le projet de loi a été voté par les groupes Socialiste, les Républicains, UDI (centriste) et les radicaux de gauche. Le texte porte sur le renforcement de l’échange d’informations en matière de procédure pénale, notamment lorsqu’il s’agit de faits commis sur le territoire de l’un des deux pays et susceptibles d’impliquer des ressortissants de l’autre pays.
Présentant le projet au nom du gouvernement français, Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, a insisté sur la qualité de ce texte, reflet de la « forte volonté politique commune et de l’attachement à la relation d’amitié franco-marocaine».
Un texte «conforme aux principes de séparation des pouvoirs», a-t-elle insisté, en rappelant les liens étroits que la France entretient avec le Maroc, « pôle de stabilité dans une région déchirée par les conflits ».
Elisabeth Guigou, la présidente de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale française a souligné que la signature du texte devait « se concevoir comme un acte de confiance ». La confiance dans « la capacité des institutions judiciaires de nos deux pays à dialoguer en bonne intelligence ».
L’objectif est d’aboutir à « une meilleure administration de la justice et pour que la coopération judiciaire soit à la hauteur de notre coopération dans d’autres domaines », a plaidé Elisabeth Guigou, rapporteur du projet.
Pour Luc Chatel, le président du groupe d’amitié France-Maroc à l’Assemblée nationale, «le protocole prévoit une amélioration de l’information entre les parties française et marocaine et ne remet nullement en cause l’indépendance de la justice et l’autonomie des magistrats, qui restent libres de leurs décisions».