Le Code de la route qui a suscité, depuis son adoption en 2010, de nombreuses critiques et a fait couler beaucoup d’encre, vient d’être révisée à la grande satisfaction des automobilistes et des professionnels.
La réduction du montant des amendes, la fin des mises en fourrière, l’obligation de la contre-visite médicale lors d’accidents causant des blessures corporelles, tels sont les changements notoires introduits dans le Code de la route par le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, adopté jeudi dernier par le Conseil de gouvernement.
Le projet de loi prévoit une amende de 300 Dirhams pour les infractions de premier degré, soit une réduction de 43%, 200 DH (-40%) pour celles de second degré, et 150 DH (-50%) pour les infractions de troisième degré. Ces réductions passent respectivement à 25%, 30% et 33% lorsque leur règlement ne se fait pas dans l’immédiat, mais dans les quinze jours qui suivent la verbalisation de l’infraction.
Les cas de retrait du permis de conduire seront considérablement réduits et seront désormais limités aux accidents occasionnant des blessures corporelles, accompagnés de circonstances aggravantes, telles la conduite en état d’ivresse, sous l’effet de drogues ou les délits de fuite.
La nouvelle mouture met aussi fin à la mise en fourrière des véhicules pour stationnement interdit ou dangereux, ainsi qu’au profit des conducteurs qui consentent à payer immédiatement leur amende.
La durée pour les changements de catégorie du permis de conduire, est fixée à deux ans pour passer du permis «D» au permis «E», contre quatre ans actuellement. La procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période d’essai) par un permis permanent sera annulée avec révision du crédit des points lors de la période d’essai.
Le nouveau texte prévoit également l’obligation d’une contre-visite médicale pour les victimes d’accidents produisant des certificats médicaux d’arrêts de travail pour invalidité temporaire, le but étant de réduire les tentatives de fraudes et d’arnaques. Le projet de loi prévoit enfin une réorganisation de la profession de fabrication des plaques d’immatriculation et du secteur des centres et réseaux de visite technique, ainsi que la révision des sanctions y afférentes.
Les nouveaux changements introduits par le ministère du transport ont pour objectif de réadapter les règles de la conduite et de corriger les dysfonctionnements et carences relevés dans le Code de la route et leur impact sur la sécurité routière.