La compagnie pétrolière Shell a comparu mardi devant une cour d’appel aux Pays-Bas face à sept organismes néerlandais de protection de l’environnement qui lui reprochent de ne pas avoir exécuté un jugement datant de 2021 lui instruisant de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.
Un tribunal de La Haye avait en effet, ordonné à cette major anglo-néerlandaise de diminuer ses émissions nettes de gaz carbonique de 45 % au minimum d’ici à la fin 2030 par rapport à 2019, jugeant qu’elles contribuaient au changement climatique et à son impact catastrophique.
Cette sentence avait été qualifiée d’historique par les activistes écologistes, d’après lesquels aucune autre multinationale n’avait alors été obligée par la justice de se conformer à l’accord de Paris de 2015 sur le climat.
Shell avait fait appel de cette décision, estimant qu’il n’y avait pas de fondement légal soutenant les revendications d’ONG et que cette démarche relevait d’une décision politique au niveau gouvernemental.
«Un juge civil n’est tout simplement pas habilité à rendre des décisions dans une affaire civile qui a des implications nationales et politiques», a confié aux magistrats, l’avocat de Shell, Daan Lunsigh Scheurleer.
Entamée sous le nom «le peuple contre Shell», cette procédure judiciaire avait été initiée en avril 2019 par divers organismes, parmi lesquels la représentation néerlandaise des Amis de la Terre Milieudefensie et Greepeace. Plus de 17.000 Néerlandais s’étaient également constitués partie civile.
Pour sa part, Shell nie avoir fait fi de la décision de justice datant de 2021. En dehors du fait qu’elle a jusqu’en 2030 pour l’exécuter, cette entreprise a assuré qu’elle entend investir « de 10 à 15 milliards de dollars entre 2023 et 2025 dans des solutions énergétiques à faibles émissions de carbone », soit 23 % de ses dépenses en capital.