La cour suprême brésilienne a statué mardi à une confortable majorité en faveur de la dépénalisation de la possession du cannabis à usage personnel, au cours d’un long procès qui déchire la société. Cela demeure un « acte illicite », mais ne sera plus l’objet d’une peine pénale.
Huit des onze magistrats de la plus haute instance judiciaire du Brésil se sont prononcés en faveur de la dépénalisation de la possession du cannabis.
Le président de la cour suprême du Brésil, Luis Roberto Barroso, a affirmé que cette décision ne constituait « en aucun cas une légalisation » du cannabis dans le pays. Les magistrats doivent encore fixer, lors d’une autre session prévue ce mercredi 26 juin, la quantité maximale permise pour la possession de cannabis destinée à la consommation personnelle.
Rappelons que ce long processus judiciaire a été initié en 2015, avant d’être interrompu à maintes reprises. La législation en vigueur, qui remonte à 2006, considère comme délit « l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ».
Cette infraction figure encore dans le code pénal, mais n’est plus assortie d’une peine de réclusion comme c’était le cas dans la précédente mouture, qui prévoyait une peine de six mois à deux ans de prison ferme.
La loi de 2006 ne précise pas jusqu’à quelle quantité de cannabis un individu peut faire figure de simple usager – sanctionné par des peines alternatives, à l’instar des services d’intérêt général – et non de narcotrafiquant, qui risque d’écoper de sévères peines. Sans un vrai critère objectif, cela est laissé à l’appréciation des forces de l’ordre, du parquet ou des magistrats de première instance.