La Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi qu’un ex-chef d’Etat bénéficie d’une immunité absolue pour des gestes officiels, mais pas pour des actes commis à titre privé. Cette décision rend virtuellement impossible la tenue du procès criminel de Donald Trump à Washington avant la présidentielle de novembre prochain.
La nature du pouvoir présidentiel confère à un ex-dirigeant une immunité absolue contre les poursuites pénales pour les gestes relevant de son autorité constitutionnelle, a soutenu la Cour dans une décision votée par six magistrats contre trois, ce qui reflète la division entre les juges conservateurs et progressistes.
C’est le deuxième succès en l’espace de quelques jours pour le milliardaire républicain qui semble avoir gagné son débat télévisé contre Joe Biden jeudi dernier.
La plus haute instance judiciaire américaine a renvoyé la cause devant la cour de la magistrate Tanya Chutkan, qui devra dissocier les actes posés par Donald Trump dans le cadre de ses fonctions présidentielles de ceux qu’il a posés à titre personnel.
Les audiences préliminaires à ce sujet et les prévisibles procédures d’appel devraient s’étendre sur des mois, reportant en toute vraisemblance la tenue du procès au-delà du scrutin du 5 novembre prochain.
Au cours de ces audiences préliminaires, les procureurs pourront néanmoins exposer devant la magistrate, mais aussi devant le peuple américain, une grande partie des preuves recueillies, néanmoins, ce ne serait pas avant l’élection présidentielle de novembre prochain. Une éventuelle victoire de Donald Trump lui permettrait d’instruire le ministère de la Justice d’abandonner les poursuites.