Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé jeudi une réunion consacrée au suivi du plan de mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives, réunion à l’issue de laquelle le ministre de la Justice Abellatif Ouahbi a affirmé que cette loi, qui entrera en vigueur en août prochain, constitue un « pas très positif » pour le développement du système pénal au Maroc.
Toutes les parties gouvernementales concernées par la mise en place de la loi sur les peines alternatives étaient présentes à cette réunion, a précisé le ministre, relevant que le département du Chef du gouvernement a veillé à fournir toutes les ressources techniques, financières et humaines nécessaires pour accompagner le processus de mise en œuvre de cette loi.
La réunion a également été l’occasion de passer en revue les moyens mobilisés, les départements gouvernementaux et non gouvernementaux impliqués, outre les lois organiques qui seront promulguées en la matière, a ajouté le ministre.
La loi 43.22 relative aux peines alternatives entend accompagner les évolutions que connaît le monde dans le domaine des libertés et des droits publics, permettre aux bénéficiaires d’accéder à une qualification et à l’insertion au sein de la société et contribuer à alléger la problématique de la surpopulation carcérale et à rationaliser les dépenses.
Cette loi exclut toutefois les délits dont les peines de prison dépassent 5 années fermes, ainsi que les cas de récidive dans lesquels ne se réalise pas l’effet de dissuasion requis.
Les peines alternatives se composent de 4 types: les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, et les dispositions relatives aux jours-amende.