Le président français, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, amputée de la mesure prévoyant la réintroduction d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, censurée par le Conseil constitutionnel.
Le 7 août, les Sages avaient validé plusieurs dispositions, dont la simplification administrative pour les grands élevages et la construction de réserves d’eau à usage agricole, sous réserve qu’elles ne permettent pas de prélèvements dans les nappes inertielles et puissent être ensuite contestées en justice.
Adoptée début juillet avec le soutien de la majorité présidentielle, de LR et de l’extrême-droite, cette loi a suscité un vaste mouvement de protestation, y compris au sein de la communauté scientifique. Une pétition en ligne réclamant l’abrogation de ce texte de loi jugé controversé, a recueilli plus de 2,1 millions de signatures.
La disposition la plus contestée autorisait, à titre dérogatoire, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018 mais encore utilisé ailleurs en Europe. Réclamée par certains producteurs de betteraves et de noisettes, cette mesure a été jugée contraire à la Charte de l’environnement, en raison de l’absence d’encadrement temporel ou sectoriel et des risques élevés liés à sa pulvérisation. Les néonicotinoïdes sont connus pour leurs effets néfastes sur les insectes pollinisateurs, les oiseaux et potentiellement, la santé humaine.
Le ministre français de la Santé, Yannick Neuder a appelé à une réévaluation européenne de l’acétamipride, évoquant des études sur ses possibles effets perturbateurs endocriniens ou neurotoxiques.
Pour sa part, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a dénoncé une « concurrence inéquitable » pour certaines filières face à des règles européennes plus permissives, promettant un soutien aux agriculteurs concernés dans l’Hexagone.
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a qualifié la décision des Sages d’«inacceptable», tandis que le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour obtenir l’abrogation totale la loi Duplomb.
Le sénateur LR, Laurent Duplomb à l’origine de ce projet de loi, n’exclut pas de présenter un nouveau texte réintroduisant l’acétamipride, cette fois en respectant les conditions fixées par le Conseil constitutionnel.