Le temps se fait court pour le ministère de la Justice qui ne dispose plus que de 11 jours pour appliquer les nouvelles lois relatives à la justice, récemment adoptées par le parlement. Deux principaux objectifs : Organisation de la justice de proximité et organisation judiciaire du Maroc.
La mise en œuvre des nouveaux textes devrait permettre de rationaliser la justice et de la conformer aux changements introduits par la réforme constitutionnelle. Ainsi, l’organisation judiciaire du Maroc s’en verra profondément modifiée.
Parmi les nouveautés introduites par les nouvelles lois, figure la mise en place de départements de la justice de proximité dans les tribunaux de première instance. Des centres de juges résidents seront également crées. Ces derniers auront pour principale mission le traitement, via une procédure simplifiée, des litiges et des contraventions.
A travers cette disposition le juge de proximité remplace les juges d’arrondissements et les juges communaux. Le domaine de compétence du juge de proximité a été spécifié. Celui-ci ne couvre pas les litiges relevant du droit du travail, du code de la famille, de l’immobilier et des expulsions. Idem pour les litiges dont le montant est supérieur à 5000 dirhams, ou encore les infractions excédant les 1200 dirhams d’amende.
L’organisation des tribunaux de première instance se verra également réformée, à travers la mise en place d’une classification de ces tribunaux. Ces derniers seront déclinés en tribunaux à caractère civil, en tribunaux à caractère coercitif, et en tribunaux à caractère social. Ainsi des chambres civiles, commerciales, immobilières composeront les tribunaux à caractère civil. Les tribunaux à caractère coercitif seront, pour leur part, composés de Chambres pénales, des accidents de travail et de la justice des mineurs. Les chambres des Chambres des accidents de travail, des maladies professionnels et des conflits sociaux constitueront les principales composantes des tribunaux à caractère social. Chacun de ces trois tribunaux devra comporter en son sein une section de justice de proximité qui viendra s’ajouter aux différentes chambres. La mise en place de chambres d’appel au niveau de ces tribunaux est également prévue. Une attention particulière est portée aux crimes financiers. Ainsi certaines cours d’appel devraient se voir doter de départements en charge des délits de corruption, des détournements de fonds et des abus de pouvoir.
Par ailleurs, d’autres dispositions relatives notamment à la simplification des recours en justice et l’accélération des jugements sont apportées. Des mesures, somme toute, ambitieuses, reste plus qu’à les appliquer.
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