Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a obtenu un joli satisfecit royal pour ses quatre propositions de réformes législatives qui cadrent parfaitement avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Une initiative qui va dans le sens du renforcement de l’indépendance de la justice et de la consolidation de l’état de droit, un chantier qui tient particulièrement à cœur au roi Mohammed VI.
Les propositions en question dont le roi Mohammed VI a salué à la fois la démarche et le contenu, sont contenues dans des rapports thématiques adoptés par le CNDH lors de sa 4e session ordinaire, tenue le 14 février dernier. Elles concernent la Cour constitutionnelle ainsi que le Conseil supérieur de l’Autorité judiciaire et le Tribunal militaire. Outre le droit des personnes parties à un procès de dénoncer l’inconstitutionnalité d’une loi, les propositions concernant également le Tribunal militaire. Celui-ci, qui a été récemment projeté sur le devant de la scène dans le procès de Gdeim Izik, ne devrait désormais plus juger les civils, selon ce que préconise le CNDH.
Cette initiative judicieuse s’inscrit en droite ligne des réformes judiciaires en cours dans le royaume, de la consolidation de l’état de droit, du respect des libertés individuelles et des engagements internationaux du Maroc en la matière. Dans le contexte du processus de mise à niveau du système judiciaire marocain dans son ensemble, la proposition de réforme du Tribunal militaire tombe à pic. Elle permettra en particulier la mise en conformité de cette juridiction militaire avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Ainsi, les civils devraient être jugés exclusivement par des juridictions civiles et ne devraient donc plus être poursuivis devant le Tribunal militaire, dont la compétence devrait être significativement rétrécie.
Ainsi, en temps de paix, le tribunal militaire ne devrait juger que les cas relevant de la discipline militaire ou impliquant un militaire en matière d’atteinte à la sûreté de l’Etat ou en matière de terrorisme. Pour le reste, les militaires deviendraient, comme les civils, justiciables des juridictions ordinaires.