Les eurodéputés ont voté ce mardi à Strasbourg, un projet de loi qui contraint les grandes entreprises cotées en Bourse à mettre en place «des procédures de recrutement transparentes» afin qu’«au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes d’administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté», à savoir les femmes la plupart du temps.
Les Etats membres de l’UE devront appliquer d’ici deux ans, cette nouvelle directive qui ne concerne pas les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés.
Le Parlement européen a expliqué que les entreprises « devront préciser comment elles comptent y parvenir» de manière visible sur leur site web et que chaque Etat membre devra mettre en place «des sanctions dissuasives et proportionnées », comme des amendes, si les procédures de nomination ne sont pas «ouvertes et transparentes», et le conseil d’administration pourrait même être dissous en cas de non-respect de cette directive.
La proposition initiale de la Commission européenne sur le sujet remonte à 2012 et a donc connu dix années de tergiversations et de blocages divers. Ce parcours laborieux est notamment dû à la diversité des situations dans les pays.
Si, sur l’ensemble des plus grandes entreprises de l’UE cotées en Bourse, les femmes n’occupaient en 2021 que 30,6% des postes d’administrateurs, ce chiffre atteint 45,3% en France, où une loi nationale est en vigueur depuis 2011, contre seulement 8,5% à Chypre.